Conditions Générales d'Utilisation su site internet
Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet ma-reva-bijoux-et-accessoires.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Marie Leboucher peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Marie Leboucher se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Marie Leboucher ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :
- Livraison à domicile
- Livraison en point relais
- Livraison gratuite sur les communes de Domloup, Nouvoitou et Châteaugiron
Politique de retour
Marie Leboucher accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés à Marie Leboucher sans le consentement écrit préalable de Marie Leboucher et sont soumis à des frais de retour.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Conditions Générales de Vente
(CGV – Version à jour au 01/09/2025)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre :
Le vendeur : Ma.Reva
- Représentée par : Marie Leboucher
- Siège social : 12 hameau Aristide Briand 35410 Domloup
- SIRET : 98425094400019
- Adresse e-mail : contact.marevacreations@gmail.com
et toute personne physique non commerçante souhaitant acheter des bijoux ou accessoires proposés à la vente sur le site ma-reva.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations précontractuelles (article L221-5 du Code de la consommation)
Le client reconnaît avoir eu communication, avant la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations nécessaires à son achat, notamment :
- les caractéristiques essentielles des produits,
- le prix total et les éventuels frais supplémentaires,
- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution,
- les informations relatives au droit de rétractation,
- la durée de validité de l’offre et du prix,
- l’identité du vendeur.
3. Produits
Les bijoux et accessoires Ma.Reva sont fabriqués à la main en pièces uniques ou petites séries.
Les matériaux utilisés sont soigneusement sélectionnés : perles de Tahiti, coquillages, graines, bois, acier inoxydable, ainsi que des éléments issus du réemploi (récupérés sur des colliers et bijoux de Tahiti de seconde main).
En raison de la nature artisanale de la fabrication, des variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister. Ces différences ne sauraient constituer un défaut ou un motif de retour.
Les photos présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au montant total.
a.Reva se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la validation de la commande.
En cas d’affichage d’un prix manifestement incorrect, Ma.Reva pourra annuler la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification.
Avant le paiement, un récapitulatif complet de la commande est présenté.
La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé avec les détails de la commande et les présentes CGV en pièce jointe.
6. Paiement
Les paiements sont effectués à la commande et peuvent se faire par carte bancaire.
Les transactions sont protégées par un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est annulée.
7. Disponibilité des produits
Les créations étant artisanales, certains modèles sont produits en quantités limitées.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, le client sera informé et pourra :
- attendre le réassort,
- modifier sa commande,
- ou demander un remboursement intégral.
8. Livraison
Les produits sont expédiés sous 2 à 7 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine et, sur demande, en Polynésie et dans d’autres pays.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et ne relèvent pas de la responsabilité de Ma.Reva en cas de retard dû à un événement extérieur (grève, force majeure, etc.).
Les frais et délais de livraison sont indiqués clairement lors de la commande.
9. Droit de rétractation (articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation)
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de sa commande.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier Ma.Reva par email à contact.marevacreations@gmail.com
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, non portés et en parfait état.
Exceptions :
- Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Ma.Reva.
10. Garantie légale (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Tous les produits Ma.Reva bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans),
- de la garantie légale contre les vices cachés.
⚠️ La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale des matériaux,
- les dommages dus à une mauvaise utilisation (contact prolongé avec l’eau, produits chimiques, chocs, etc.).
- Une fiche d’entretien sera fournie avec chaque bijou.
11. Responsabilité
Ma.Reva ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Les bijoux doivent être portés avec soin et ne sont pas destinés à un usage intensif.
12. Données personnelles et RGPD
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition des produits.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact.marevacreations@gmail.com
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
13. Propriété intellectuelle
Tous les bijoux, textes, images, logos et éléments visuels de Ma.Reva sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de ton siège social.
15. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
16. Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
📩 Email : contact.marevacreations@gmail.com